La méthode de calcul en quatre étapes

Commencez par déterminer l’actif net transmis, puis la part revenant au bénéficiaire. Appliquez ensuite l’abattement personnel encore disponible. Le tarif dépend du lien de parenté et s’applique à la base restante. Enfin, retranchez les droits estimés de la part transmise pour visualiser le montant net économique, sans y confondre les frais de notaire ou de publicité foncière.

Part nette individuelle − abattement disponible = base taxable. Les droits sont ensuite calculés selon le barème direct ou le taux de la catégorie familiale.

Abattements représentés dans le module

Ces montants ne couvrent pas toutes les situations. Les personnes handicapées peuvent bénéficier d’un abattement supplémentaire sous conditions. Les petits-enfants, arrière-petits-enfants, représentants d’un héritier prédécédé et partenaires ont des règles propres : ils ne doivent pas être assimilés aux quatre choix simplifiés.

Barème en ligne directe

Après l’abattement, le tarif progressif applique 5 % jusqu’à 8 072 €, 10 % de 8 072 à 12 109 €, 15 % de 12 109 à 15 932 €, 20 % de 15 932 à 552 324 €, 30 % de 552 324 à 902 838 €, 40 % de 902 838 à 1 805 677 €, puis 45 % au-delà. Le calculateur découpe la base selon ces limites ; atteindre une tranche supérieure ne requalifie jamais les tranches précédentes.

Cette grille est utilisée pour le choix « enfant ou parent en ligne directe ». Le lien exact et l’ordre de transmission doivent être vérifiés : l’abattement et la représentation peuvent produire un résultat différent pour un petit-enfant ou lorsqu’un enfant vient aux droits d’une autre personne.

Tarifs entre collatéraux et personnes non parentes

Entre frères et sœurs, la base taxable est imposée à 35 % jusqu’à 24 430 €, puis à 45 % au-delà. Pour un neveu ou une nièce, le taux ordinaire est de 55 % après abattement. Une transmission à une personne sans lien de parenté est imposée à 60 %. Ces taux expliquent pourquoi le lien juridique et familial a souvent davantage d’effet que la seule valeur du bien.

Des exonérations peuvent toutefois changer le résultat. Un frère ou une sœur peut, pour une succession, être exonéré s’il remplit cumulativement les conditions d’âge ou d’invalidité, de situation matrimoniale et de vie commune avec le défunt. Le module n’essaie pas de déduire ces faits : s’ils sont réunis, utilisez l’analyse officielle plutôt que le tarif ordinaire.

Succession : partir de la part nette de chaque héritier

Le patrimoine brut du défunt ne doit pas être saisi tel quel. Il faut d’abord identifier les biens successoraux, les dettes admises, les règles matrimoniales, les legs, la réserve héréditaire et le partage. Chaque bénéficiaire reçoit une part nette différente, puis applique son propre abattement et son propre tarif. Deux enfants recevant chacun 250 000 € ne sont pas taxés comme une personne recevant 500 000 €.

Certains biens ou contrats suivent aussi un régime distinct. L’assurance-vie, selon la date des primes et l’âge au versement, n’entre pas simplement dans cette grille. Les biens professionnels, ruraux ou forestiers peuvent profiter de dispositifs particuliers. Ne les ajoutez à la part nette qu’après qualification.

Donation : valeur, date et formalités

Pour une donation, estimez le bien à la date de la transmission et retenez la part réellement donnée. La donation peut être en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; un démembrement exige un barème lié à l’âge de l’usufruitier, absent de cet outil. La prise en charge des droits par le donateur, les frais d’acte et les conditions attachées à la donation demandent également une lecture séparée.

Une donation immobilière nécessite un acte notarié. Les dons manuels et sommes d’argent doivent être déclarés selon les procédures applicables. Le calcul fiscal ne remplace ni la forme juridique de l’acte ni la vérification de la capacité du donateur à disposer de ses biens.

Rappel fiscal sur quinze ans

Les abattements se renouvellent en principe après une période de quinze ans entre transmissions concernées. Une donation antérieure encore dans le délai peut consommer tout ou partie de l’abattement disponible pour la nouvelle donation ou la succession. Le champ « déjà consommé » permet de réduire l’abattement standard, mais il ne reconstitue pas l’historique complet des tranches déjà taxées.

Rassemblez les actes et déclarations antérieurs avec leurs dates, bénéficiaires, valeurs et droits payés. L’administration ou le notaire peut déterminer le rappel exact. Si l’historique modifie aussi l’utilisation des tranches, l’estimation simple doit être remplacée par un calcul documenté.

Dons familiaux de sommes d’argent

Un don familial de somme d’argent peut, sous conditions tenant notamment au lien familial et à l’âge du donateur, bénéficier d’une exonération spécifique de 31 865 €. Elle peut se cumuler avec certains abattements de droit commun. Des mesures temporaires peuvent aussi viser des dons affectés à des projets précis, avec délais d’utilisation et justificatifs.

Ces exonérations ne sont pas ajoutées automatiquement, car un simple choix « enfant » ou « neveu » ne permet pas de vérifier l’âge, la nature monétaire, le projet financé ni le délai. Pour les utiliser, calculez d’abord leur montant admissible sur la base des textes en vigueur et réduisez la part nette saisie, tout en conservant la déclaration et les preuves.

Évaluer un immeuble transmis

Un bien immobilier se retient à sa valeur vénale réelle à la date du décès ou de la donation, compte tenu de sa situation, de son état, de son occupation et du marché. Une décote pour indivision ou occupation n’est pas automatique : elle doit être cohérente avec les contraintes réellement supportées et les ventes comparables.

Pour une succession, certaines dettes peuvent diminuer l’actif si elles existent au décès et sont justifiées. Les frais funéraires suivent un régime spécifique. Pour une donation, ne soustrayez pas arbitrairement un emprunt : la reprise de dette et les charges de l’acte doivent être juridiquement analysées. Le champ attend donc une part nette déjà validée.

Ce que signifie le taux effectif

Le résultat affiche les droits divisés par la part nette transmise. Ce taux effectif est souvent inférieur au taux marginal grâce à l’abattement et, en ligne directe, à la progressivité. Il sert à comparer des scénarios, mais il ne constitue pas le taux d’une tranche fiscale.

Pour préparer une transmission, comparez plusieurs dates et répartitions sans fractionner artificiellement une opération unique. Une décision doit aussi tenir compte des besoins du donateur, de l’égalité entre héritiers, de la réserve, des plus-values futures et du coût des actes.

Questions fréquentes