Construire une période de référence claire

Un calcul de congés payés contient deux opérations différentes. La première détermine combien de jours le salarié a acquis. La seconde valorise les jours pris ou restant dus. Mélanger les deux conduit à appliquer 10 % du salaire sans vérifier le nombre de jours, ou à payer le maintien de salaire sans comparer le dixième.

Pour le cas général, la période de référence est fixée par l’entreprise ou la convention, souvent du 1er juin au 31 mai. Pour une assistante maternelle employée par un particulier, cette période du 1er juin au 31 mai est centrale. Relevez les dates d’entrée et de sortie, les périodes travaillées ou assimilées, les arrêts, la méthode de décompte en jours ouvrables ou ouvrés et les rémunérations brutes incluses.

L’outil emploie les jours ouvrables, sur une base de trente jours pour une année complète. Si votre entreprise gère vingt-cinq jours ouvrés, ne saisissez pas directement ces valeurs sans conversion cohérente.

Comparer le dixième et le maintien

L’employeur calcule les deux montants et verse le plus avantageux. Il ne peut pas choisir chaque année la méthode la moins coûteuse. La comparaison se fait avec des bases homogènes et pour les mêmes jours.

Le champ du maintien demande un montant déjà reconstitué. Il permet d’intégrer les horaires irréguliers, primes habituelles et règles conventionnelles que six champs universels ne peuvent pas déduire. Conservez le détail de la reconstitution.

Exemple de comparaison

Un écart faible mérite tout de même d’être documenté. Les arrondis doivent intervenir en fin de calcul et selon la méthode de paie, pas sur chaque étape intermédiaire.

Acquisition des jours dans le cas général

Le droit normal est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif ou période équivalente, dans la limite de trente jours ouvrables pour une période complète. Lorsque le résultat n’est pas entier, il est arrondi au nombre entier supérieur. Dix mois donnent ainsi vingt-cinq jours.

Depuis l’évolution du droit français, un arrêt pour maladie ou accident non professionnel ouvre des droits à congés à raison de deux jours ouvrables par mois, dans la limite de vingt-quatre jours au titre d’une période de référence entièrement non travaillée pour ce motif. Un accident du travail ou une maladie professionnelle relève d’une acquisition plus favorable. Le modèle additionne 2,5 jours par période travaillée et deux jours par mois d’arrêt non professionnel, puis plafonne le total à trente.

Cette simplification suppose que les mois saisis n’empiètent pas. Les congés payés, maternité, paternité, adoption, accidents du travail et autres périodes assimilées peuvent être comptés comme travail effectif. Ajoutez-les aux périodes travaillées seulement après vérification.

Arrêt maladie et délai de report

Les congés acquis qui n’ont pas pu être pris en raison de la maladie bénéficient d’une période de report dans les conditions légales. Le délai peut être de quinze mois à compter de l’information fournie par l’employeur après la reprise, avec des règles particulières pour les arrêts longs. La convention peut être plus favorable.

L’employeur doit informer le salarié du nombre de jours disponibles et de la date limite de prise après réception des informations nécessaires. Un simple compteur de paie sans date de report ne suffit pas. Conservez la notification et séparez les jours de chaque période.

Si un arrêt coïncide avec des congés, les jours concernés ne doivent pas toujours être décomptés comme congés. L’ordre des événements et les justificatifs sont essentiels.

Assistante maternelle : acquisition et base

L’assistante maternelle acquiert 2,5 jours ouvrables par mois ou par période de quatre semaines d’accueil effectué. La période de référence court du 1er juin au 31 mai. Les périodes assimilées et l’arrêt non professionnel suivent les règles précisées par les textes. Des jours supplémentaires pour enfants à charge peuvent être dus selon l’âge de l’assistante et les droits déjà acquis.

Pour l’indemnité, comparez la rémunération brute qui aurait été perçue pendant le congé avec un dixième de la rémunération brute de la période de référence. Les indemnités d’entretien, de nourriture et autres remboursements de frais ne font pas partie de cette base. La page demande donc une rémunération brute salariale nettoyée de ces indemnités.

En accueil sur cinquante-deux semaines, les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris et remplacent le salaire de base. En accueil sur quarante-six semaines ou moins, la rémunération des congés s’ajoute au salaire mensuel de base selon les modalités autorisées.

Assistante maternelle : versement et pluralité d’employeurs

Pour un accueil sur quarante-six semaines ou moins, le montant calculé au 31 mai peut être versé en une fois en juin, lors de la prise principale ou au fur et à mesure de la prise, selon l’accord inscrit au contrat. Le paiement systématique chaque mois n’est pas une modalité autorisée dans ce cadre. Un accueil occasionnel suit encore une autre règle de versement.

Avec plusieurs particuliers employeurs, l’assistante doit pouvoir prendre des jours sans accueillir d’enfant. Les employeurs et la salariée cherchent un accord sur les dates. À défaut d’accord, des règles permettent à l’assistante de fixer quatre semaines pendant la période estivale et une semaine en hiver, en respectant le calendrier d’information.

Le calcul financier ne tranche pas ce calendrier. Tenez une fiche par employeur avec salaire, semaines d’accueil, congés acquis, jours pris et indemnité versée.

Salarié à domicile et Cesu

Dans le Cesu, la rémunération peut intégrer une majoration de 10 % au titre des congés payés selon le dispositif et les modalités applicables. Il faut alors éviter de payer une seconde fois les mêmes droits. Vérifiez le bulletin Cesu, le contrat, la durée de travail et la convention collective de la branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Une majoration de 10 % n’est pas toujours équivalente à une comparaison complète avec le maintien de salaire dans toutes les situations. La page permet de simuler la méthode générale, mais le profil « emploi à domicile » affiche un avertissement demandant de contrôler si les congés sont déjà inclus.

La personne qui garde l’enfant au domicile des parents est un salarié à domicile, tandis que l’assistante maternelle accueille l’enfant à son propre domicile ou en maison d’assistantes maternelles avec un agrément. Les contrats et déclarations ne doivent pas être confondus.

Décompter les jours

En jours ouvrables, le premier jour décompté est le premier jour ouvrable où le salarié aurait dû travailler, puis tous les jours ouvrables jusqu’à la veille de la reprise, à l’exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés chômés selon les règles. Une semaine peut donc consommer six jours même pour un salarié qui ne travaille pas six jours.

En jours ouvrés, l’entreprise utilise souvent cinq jours par semaine et un droit annuel de vingt-cinq jours. Les deux systèmes doivent procurer un droit équivalent, mais leurs compteurs ne se mélangent pas. Convertissez toute la période, pas seulement un congé isolé.

Le fractionnement du congé principal peut ouvrir des jours supplémentaires lorsque des jours sont pris hors de la période légale, sauf renonciation ou accord applicable. Ces jours ne sont pas calculés par l’outil.

Éléments de rémunération et contrôle

Contrôlez le bulletin du mois de prise, le compteur avant et après, la base brute, le nombre de jours et la méthode favorable. À la fin du contrat, rapprochez l’indemnité compensatrice avec le solde de tout compte.

Questions fréquentes sur les congés payés