Tenir un registre exploitable

Créez une ligne par véhicule avec immatriculation, catégorie, date de première immatriculation, méthode CO₂, émission ou puissance, source d’énergie, norme Euro, date d’entrée, date de sortie et nature de l’affectation. Ajoutez le tarif annuel retenu, la référence du barème, le nombre de jours et le calcul du prorata.

Pour un usage mixte, conservez la méthode qui justifie la proportion taxable et les périodes exonérées. Pour un véhicule de salarié, rattachez les remboursements de frais et kilomètres au bon véhicule. Le registre doit permettre à une autre personne de reproduire le total déclaré.

Rapprochez enfin la liste avec la comptabilité, les contrats de location, les cartes grises, les cessions et les notes de frais. Une voiture sortie en cours d’année peut rester taxable pendant sa période réelle ; une voiture entrée tardivement ne doit pas supporter un tarif plein. Archivez la version du barème utilisée avec la déclaration, car une page en ligne peut être mise à jour pour l’exercice suivant.

La TVS n’existe plus sous ce nom

Avant 2022, la taxe sur les véhicules de société regroupait deux composantes. Elles sont aujourd’hui deux taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

Le terme TVS reste courant dans les recherches, les logiciels et les échanges, mais une déclaration 2026 doit employer les rubriques actuelles. Depuis 2024, la seconde taxe n’est plus appelée taxe sur l’ancienneté : sa catégorie est alignée sur le type d’énergie et les normes Euro, de manière cohérente avec Crit’Air.

Les flottes d’au moins cent véhicules peuvent en outre être concernées par une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions. Elle se cumule avec les deux taxes calculées ici et n’est pas incluse dans le résultat.

À quelles entreprises et quels véhicules s’intéresser ?

Le champ vise les véhicules de tourisme affectés à une activité économique sur le territoire de taxation. Cela peut concerner un véhicule détenu ou loué durablement par l’entreprise, un véhicule mis à disposition, ou certains véhicules de salariés ou dirigeants dont l’entreprise prend en charge les frais.

La catégorie M1 est centrale, ainsi que certains véhicules N1 assimilés compte tenu de leur carrosserie et de leurs équipements. Le certificat d’immatriculation, la configuration du véhicule et les textes applicables doivent être vérifiés. L’étiquette commerciale « utilitaire » ne suffit pas toujours.

Les entreprises individuelles bénéficient d’une exonération spécifique pour les véhicules affectés à leur propre activité, sous les conditions relatives aux aides d’État. D’autres exonérations concernent notamment certains usages : transport public de personnes, agriculture ou forêt, enseignement de la conduite, compétition sportive et véhicules accessibles en fauteuil roulant.

Les deux composantes

Le calcul de la page est volontairement séparé : elle ne déduit pas le tarif CO₂ à partir d’un seul nombre de grammes. Plusieurs barèmes et situations coexistent, avec des règles d’abattement ou d’exonération. Une fois le tarif annuel fiable déterminé, le prorata est simple et transparent.

Barème de la taxe polluants

Un véhicule exclusivement électrique ou hydrogène est également exonéré de taxe annuelle CO₂ selon le BOFiP. Si cette exonération s’applique, le tarif CO₂ saisi doit être zéro. Ne sélectionnez pas la catégorie E pour un hybride qui utilise aussi un carburant : il relève normalement de la catégorie 1 s’il respecte Euro 5 ou 6.

Exemple de prorata

Un calcul réel suit les règles de durée, d’affectation mixte, d’usage exonéré et d’arrondi prévues par le code. Les dates d’entrée et de sortie doivent être justifiées dans l’état récapitulatif.

Déterminer le tarif annuel CO₂

Commencez par identifier la méthode d’homologation et les informations de la carte grise. Les véhicules relevant du dispositif WLTP utilisent un barème par émissions de CO₂ ; d’autres peuvent relever d’un barème NEDC ou de la puissance administrative. Le millésime fiscal à appliquer est celui de l’année de taxation, selon les textes en vigueur.

Utilisez le simulateur ou la notice officielle, et conservez la preuve du tarif. Des abattements ou règles spécifiques peuvent concerner certains véhicules, notamment en fonction de la source d’énergie ou de la configuration. Ne transposez pas le barème du malus à l’immatriculation : il s’agit d’une autre taxe.

Pour une flotte, calculez véhicule par véhicule puis regroupez. Deux modèles apparemment identiques peuvent avoir une émission, une date, une norme ou une affectation différente.

Véhicules de salariés et remboursement de frais

Lorsqu’une entreprise prend en charge les frais professionnels liés à un véhicule détenu ou loué par une personne physique, des règles particulières et un coefficient pondérateur peuvent s’appliquer. Le montant cumulé des deux taxes pour cette catégorie de véhicules bénéficie, sous conditions, d’une minoration globale de 15 000 € par redevable.

Cette minoration ne se reporte pas sur la taxe due pour les véhicules détenus par l’entreprise. Elle s’applique à l’ensemble concerné et dépend aussi des règles européennes d’aides de minimis. Le calculateur ne l’applique pas, car un seul véhicule ne permet pas de connaître le cumul du redevable.

Conservez les kilomètres remboursés, dates, personnes, immatriculations et usages. Une note de frais isolée ne remplace pas l’état annuel nécessaire au calcul.

Déclaration et paiement

Les modalités dépendent du régime de TVA. Les entreprises au régime réel normal déclarent généralement sur l’annexe de la déclaration de TVA, tandis que le régime simplifié utilise sa déclaration annuelle ; les non-redevables de TVA suivent le formulaire prévu. Vérifiez le calendrier de l’exercice concerné sur impots.gouv.fr.

L’entreprise doit tenir un état récapitulatif annuel des véhicules affectés, avec les paramètres utiles. Les formulaires 2857 et 2858 et leurs notices servent à détailler respectivement les taxes CO₂ et polluants. Un logiciel peut aider, mais le redevable reste responsable des données.

Les taxes sont annuelles même si leur déclaration intervient avec une échéance de TVA. N’utilisez pas une ancienne déclaration TVS sans contrôler les nouvelles rubriques.

Erreurs fréquentes

Ne confondez pas taxe annuelle, malus à l’immatriculation et taxe sur la masse. N’appliquez pas automatiquement 100 % lorsqu’un véhicule entre, sort ou partage des usages exonérés. Ne classez pas un hybride dans la catégorie E. Enfin, ne déduisez pas la minoration de 15 000 € d’un véhicule détenu directement par la société.

Une exonération doit être documentée. Pour une entreprise individuelle ou une activité agricole mixte, vérifiez aussi les conditions d’aide d’État. Si le statut du véhicule N1 est incertain, examinez les caractéristiques visées par les décrets plutôt que le seul genre indiqué dans une annonce.

Questions fréquentes sur le calcul TVS